1) Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Faire-part-Originaux.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit Luxembourgeois. Les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls compétents.
2) Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes nos offres sont faites sans engagement. Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par l'émission d'une facture envoyée par email. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de Faire-part-Originaux.com garantie l'obtention des faire part.
Chaque commande fera l’objet d’un minimum de 20 faire-part.
3) Livraison et réception
Les faire part sont livrés sous colis suivi de la Poste francaise ou Chronopost en une seule fois ou en plusieurs colis si la commande est trop importante et à une même adresse.
La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit a l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de Livrer : la guerre, l'émeute,
l'incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Nous ne pourrons êtres tenu pour responsable pour tous retard du aux Postes à
partir du moment où nous avons envoyé le ou les colis à temps.
Tous colis reçu abîmé doit être refusé lors de la livraison
ou des réserves doivent être laissées et signées au chauffeur lors de la livraison (pour Chronopost).
Les faire-part composés de plusieurs éléments (calques, ruban,...) sont livrés à monter par vos soins. Un exemplaire est livré monté pour exemples.
4) Le règlement
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture toutes taxes comprises sera établie par la DVPWeb sàrl et envoyée au client par e-mail.
Faire-part-Originaux.com se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.
5) Réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de la DVPWeb sàrl en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.
6) Litiges
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls
compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
7) Le prix
Le prix est exprimé en euros et en TTC , Le prix indiqué sur les fiches de produit comprend les enveloppes + les faire part et pas le transport. Le bouton "Devis" permet à tout moment d'avoir le prix exact de la commande finale.
8) Remboursement de la différence
Notre entreprise s'engage a effectuer le remboursement de la différence par chèque ou par crédit de votre carte bleue si pour un faire part strictement identique, c'est à dire venant d'un même fournisseur et étant de même modèle vous obtenez un prix TOTAL inférieur au notre. Le remboursement est possible une semaine après la date de facturation. Cela est valable dans tout les cas sauf promotions spéciales de la part de nos confrères. Lorsque vous souhaitez faire une demande de remboursement envoyez nous par email les coordonnées de l'offre que vous avez trouvez et après validation de notre part nous vous verserons 10 X la différence dans un maximum de 30 Euros
9) Validation du faire part
Dès que l'internaute appuie sur le bouton "Confirmer ma création" dans l'atelier, celui-ci donne sont accord pour lancer l'impression des faire part si le bébé est né bien entendu. Toutes erreurs de mise en page ou d'orthographe sera à la responsabilité du client. Faire-part-Originaux.com se réserve le droit de modifier le faire part s'il juge que cela lui fera gagner en lisibilité, en clarté et en beauté.
10) Le transport
Les faire part : ils sont livrés en colis protégés sous bulles.
Les enveloppes : quand elles sont livrées avant, elles sont envoyées sous enveloppes en expédition normal, délais entre 2 et 4 jours environs pour la france.
11) Les Échantillons
Pour toute commande d'échantillons vous recevrez par email un code promotion qui vous donnera 5% de remise sur toutes vos commandes. Les échantillons sont fournis sans enveloppes et vierges dans un maximum de 3 références par commande. L'envoi se fait sous lettre normal, délais entre 2 et 4 jours non garanti. Les images sur le site n'étant pas contractuelles, les échantillons vous permettent de vous rendre compte de la qualité des matériaux utilisés pour les faire-part choisis.Les commandes d'échantillons n'engagent pas DVPWeb sarl sur le maintient du prix ou de la disponibilité futur de cette référence.
12) Droit
de rétractation
Conformément à la loi du 16 avril 2003 et
suivants la loi de protection du consommateur, vous dispose d’un délai
d'au moins 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour vous rétracter à partir du moment où aucune pérsonnalisation n'a été apportée. Dans le cas contraire seul les éléments vierges seront remboursables comme les enveloppes par exemple.
Le client se verra marqué d'une pénalité de 10 Euros pour frais de dossier pour une rétractation après traitement (réservation des faire-part, maquettiste,...)
Tous commandes non payées pourra être annulées sans frais par une simple demande e-mail.
13) Période de validité des prix
Les prix figurant sur ce site peuvent changer à tout moment, le fait d'éditer un devis ne garanti pas le maintien définitif de ces prix, seul le prix de la facture envoyée par email sera valable.
14) Délais de livraison
Voir notre rubrique "Garantie plus
rapide"
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
DVPWeb sàrl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
15) L'option maquettiste
Vous recevrez sous 24 heures ouvrés un "Bon à tirer" (ou maquette) sur lequel
vous pourrez vérifier la mise en forme de votre texte avec la calligraphie, l'orthographe, la conformité du
texte et de la couleur qui sera dès acceptation du Bon à tirer, sous votre responsabilité.
Toutes modifications de cette maquette avant validation sera possible et gratuit , par vos soins ou par nos services,
afin de valider un BAT qui vous satisface.
16) Copyright sur tout le site
Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL DVPWeb - "Faire-part-Originaux.com", il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
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